La Turquie n’étant pas membre de l’Union européenne, elle n’a pas signé la Constitution européenne elle-même. Mais elle a été associée à sa préparation et elle a signé, en tant qu’observateur, l’Acte final de la Conférence des gouvernements des Etats membres qui a arrêté le projet de Constitution.
Cet Acte final est reproduit, avec deux coupures, dans le document bleu intitulé « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » qui a été envoyé par la poste à tous les électeurs français, en prévision du référendum du 29 mai 2005 (voir pages 163 à 165). On peut y lire la signature de la Turquie, page 165, au bas de la deuxième colonne :
« Türkiye Cumhuriyeti Adina ».
Ce qui signifie :
« Au nom de la République turque ».
Le document bleu ne reproduit pas, page 165, le fac-similé des signatures manuscrites de l’Acte final (alors qu’il figure, pages 86 et 87, pour la Constitution elle-même). Mais on peut le retrouver dans le document original, publié au Journal officiel de l’Union européenne en date du 16 décembre 2004, sous la référence C 310, pages 401 à 419 (disponible en ligne au format pdf) : voir, in fine, page 419, le paraphe du Premier ministre turc, M. Recep Tayyip Erdogan, et celui de son ministre des affaires étrangères, M. Abdullah Gül.
On lit, dans l’original, deux précisions qui manquent dans le document bleu (elles sont dans les passages supprimés) :
« Fait à Rome, le vingt-neuf octobre 2004«
et, avant la signature de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Turquie :
« Ont également signé le présent acte final, en leur qualité d’Etats candidats à l’adhésion de l’Union européenne, observateurs auprès de la Conférence« …
Des photographies accusatrices ont été reproduites sur le site de Voix des Français. On y voit le président français Jacques Chirac, puis le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, se succéder à la même table, le 29 octobre 2004, à Rome, pour la cérémonie des signatures.
Ainsi, la Turquie a déjà le pied dans la porte. Pour dire « non » à la Turquie, il faut dire « non » à la Constitution européenne.