« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.«
Montesquieu
Pour assurer l’ordre social et protéger les libertés des citoyens, l’État républicain établit des règles de droit : c’est un attribut essentiel de la souveraineté.
Cette fonction est-elle exercée de façon satisfaisante ? Le déclin du droit ne menace-t-il pas l’existence même de la République ?
Le caractère éphémère des règles du droit est-il un facteur d’insécurité juridique ? L’enseignement juridique est-il défaillant ? La pénétration du droit étranger dans le droit français porte-t-elle atteinte à sa cohérence ? L’inflation législative et réglementaire est-elle un danger pour les libertés économiques et politiques ? L’administration en est-elle responsable ? La prolifération des normes aboutit-elle à leur dépérissement ? La crise de la magistrature affaiblit-elle l’autorité du droit ?
Telles sont quelques unes des questions juridiques et politiques qui sont approfondies dans cette étude.
Lancé par le Club de l’Horloge en 1979, ce débat rebondit aujourd’hui, où l’on peut redouter la mainmise du pouvoir politique sur l’institution judiciaire, et l’emprise des décisions européennes sur le droit national.
1990, ISBN 2-908046-15-6
50 p.,