Les ambiguïté de l'Europe sociale - CARREFOUR DE L'HORLOGE

A la veille des élections européennes du 18 juin 1989, les socialistes français ont choisi leur cheval de bataille. Pour eux, « l’Europe sera sociale ou ne sera pas ». La notion d' »Europe sociale » recouvre de nombreuses ambiguïtés. Elle porte en soi le germe d’une Europe étatiste. Si l’on ne veut pas d’une Europe socialiste, c’est-à-dire d’une Europe bureaucratique, il faut offrir aux pays d’Europe le choix d’une Europe libérale, d’une Europe des libertés. Par ce rapport commun, le Club de l’Horloge et le Club 89 entendent clarifier la position des Français attachés aux libertés et à la patrie sur cette question cruciale et apporter leur contribution à la réflexion des partis de l’opposition.

ISBN 2-908046-11-3
Dépôt légal : août 1989

Sommaire

1 – Europe libérale ou Europe socialiste ?
2 – Europe du libre-échange ou puissance européenne, l’avenir des institutions
3 – Les ambiguïtés de l’Europe sociale

Avertissement

Michel Aurillac, président du Club 89, et Henry de Lesquen, président du Club de l’Horloge, ont présenté le rapport sur l’Europe sociale à la presse le 22 mai 1989.

Ont contribué à ce rapport :

Pour le Club de l’Horloge :
Philippe Baccou
Michel Leroy
Pascal Lorot

Pour le Club 89 :
Jacques Bourdu
Alain Couve de Murville
Christian Sabbe

Europe libérale ou Europe socialiste ?

Par Henry de Lesquen

Pour étudier le thème de l’Europe sociale, le Club de l’Horloge et le Club 89 ont constitué un groupe de travail qui comprenait, d’une part, Philippe Baccou, Michel Leroy et Pascal Lorot, et d’autre part, Jacques Bourdu, Alain Couve de Murville et Christian Sabbe. Son rapport, qui expose les conceptions des deux clubs sur cette question, a été présenté à la presse le 22 mai 1989. Je remercie le Club 89 et son président, Michel Aurillac, d’avoir accordé l’hospitalité au Club de l’Horloge pour cette occasion.
Chacune de nos deux associations avait déjà réfléchi de son côté à l’Europe. Le Club de l’Horloge lui avait consacré son « université annuelle » d’octobre 1988. Le numéro 38 de notre Lettre d’information en donnait le résumé. Il était intéressant de poursuivre ces travaux sur l’Europe en collaboration avec le Club 89, pour enrichir mutuellement nos points de vue et dégager des conclusions communes qui puissent être utiles à l’opposition.
Celle-ci est désorientée depuis sa défaite électorale de 1988. L’écho qu’a eu dans l’opinion le slogan de la rénovation est un signe de ce désarroi. Pourtant, la véritable rénovation n’est pas une question de look, non plus qu’une question d’âge. Elle suppose une réflexion en profondeur sur l’identité de l’opposition :

les valeurs auxquelles elle adhère,
les aspirations qu’elle incarne,
ce qui la distingue de la gauche.
La rénovation ne doit pas marquer un retour en arrière, par nostalgie de l’étatisme et de la social-démocratie. La droite rénovée ne peut être que libérale.

C’est ici que les clubs politiques ont, nous semble-t-il, un rôle à jouer. Moins embarrassés que les partis par les échéances électorales, les clubs sont mieux placés qu’eux pour tracer des perspectives à long terme. Les électeurs attendent généralement de leurs élus des avantages particuliers. Ce phénomène, qui fausse les relations entre le peuple et la classe politique, est à l’origine de ce que les économistes de l’école du Public Choice appellent le « marché politique ». Les citoyens qui suivent les travaux des clubs sont plus désintéressés. Ainsi, les clubs sont plus réceptifs que les partis aux aspirations populaires ; ils comprennent mieux les espoirs et les inquiétudes des gens.
C’est pour ce motif que les clubs ont fortement contribué au renouvellement des idées de l’opposition entre 1981 et 1985, ce qui a préparé la victoire électorale de 1986. Les difficultés de la droite pendant la période qui a suivi ont sans doute été liées, pour une part, au fait que les clubs ont été alors moins écoutés qu’auparavant.

Le Club de l’Horloge et le Club 89 ont chacun leur personnalité. Cela ne leur interdit pas de travailler ensemble sur des sujets précis, lorsque le besoin s’en fait sentir. Nous pensons d’ailleurs que d’autres clubs pouvaient se joindre à nous, le cas échéant, dans des conditions très souples et sans qu’il soit nécessaire de mettre en place une structure permanente. L’essentiel est de stimuler l’opposition, de l’inciter à se rénover en profondeur, pour mieux cerner son identité. Par ce rapport sur l’Europe sociale, nous avons voulu montrer comment les clubs pouvaient contribuer concrètement au renouveau de l’opposition.

Nul sujet ne se prêtait mieux à cette démonstration. Le débat sur l’Europe est trop souvent confus ou technique, et les véritables enjeux sont escamotés. Les socialistes disent que, pour « faire l’Europe », il faudrait créer un espace social européen : c’est-à-dire qu’il faudrait centraliser à Bruxelles la politique sociale des États membres. C’est ce que M. Fabius appelle l' »Europe du progrès social ».
  Or, cette conception du progrès social est anachronique. Ce n’est pas au moment où les pays communistes eux-mêmes reconnaissent les défauts de la centralisation bureaucratique que l’Europe devrait l’adopter. Alors que la France s’efforce de décentraliser son administration, en tournant le dos au modèle de l’État jacobin, il serait absurde de le reconstituer au niveau européen. La Communauté européenne ne doit pas être plus centralisée que la Suisse ou les États-Unis !
  Le projet d’Europe sociale défendu par Jacques Delors implique des abandons de souveraineté et rejoint la vision fédéraliste d’un Jean Monnet, qui rêvait des « États-Unis d’Europe ». Il est inconciliable avec notre tradition républicaine, puisque, selon l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » et qu’il ne saurait y avoir, à vue humaine, de « nation européenne ». On ne crée pas, en effet, de nation par décret, et la France est le fruit du lent travail des siècles.
  L’union de l’Europe doit respecter le principe de subsidiarité : il ne faut pas confier aux institutions européennes des compétences qui relèvent du niveau national ; de même que, dans chaque nation, l’État ne doit pas remplir les tâches qui reviennent aux citoyens. Cette conception de l’Europe des nations était celle du général de Gaulle. Elle est, aujourd’hui, celle de Madame Thatcher, qui combat les orientations supranationales de la technocratie bruxelloise. Le chef du gouvernement britannique déclarait dans son discours de Bruges, le 20 septembre 1988 : « Si nous avons réussi à faire reculer les frontières de l’État en Grande-Bretagne, ce n’est pas pour qu’on les rétablisse au niveau européen et qu’un super-État européen exerce à partir de Bruxelles une domination nouvelle. » Elle ajoutait : « Nous n’avons nullement besoin de nouveaux règlements qui augmentent les coûts de l’emploi et qui rendent le marché européen du travail moins souple et moins concurrentiel par rapport aux producteurs extérieurs. »

  A l’intérieur de la Communauté, chaque pays doit rester libre de sa politique sociale. De cette manière, les différents pays pourront confronter leurs expériences, ce qui ne peut que favoriser le progrès social authentique. Il est vrai que des États membres moins développés que la France, comme la Grèce ou le Portugal, connaissent des contraintes sociales moins fortes que les nôtres. Mais on peut en dire autant des États-Unis, de la Suisse ou du Japon, en dehors de la Communauté. Le niveau social d’un pays se mesure à ses résultats. Il est fonction, tout d’abord, de la prospérité générale, du niveau de l’emploi, des conditions de vie des plus pauvres. Il est fonction, ensuite, du degré de cohésion sociale, que la Suisse ou le Japon ont su préserver mieux que la France, sans recourir à nos méthodes dirigistes.
  En matière sociale aussi, il faut accepter la concurrence. Certes, de nombreux critères interviennent dans la localisation des activités économiques. Mais un système social de qualité doit offrir, en contrepartie de son coût, des avantages qui attirent les hommes et les entreprises. L’Allemagne de l’est a construit le mur de Berlin pour empêcher l’exode de sa population, parce qu’un régime communiste ne peut accepter la concurrence sociale. C’est au fond la même logique qui est à l’œuvre, de façon évidemment moins dramatique, entre les pays démocratiques. Si notre système social est le « meilleur du monde », il n’a rien à craindre de l’ouverture des frontières. Et s’il faut l’améliorer, pour mieux satisfaire les besoins des usagers, la concurrence nous dira dans quelle direction aller.

L’Europe sociale est une notion ambiguë, car il faut choisir entre une Europe sociale centralisée à Bruxelles, et une Europe libérale qui laisse à chaque nation la responsabilité de sa politique sociale. Nous avons deux grandes échéances devant nous. En juillet 1990, la libéralisation des mouvements de capitaux, et, en janvier 1993, le début du Marché unique. La France pourra-t-elle y faire face ? Les déclarations des dirigeants socialistes ne laissent pas d’être inquiétantes à cet égard. M. Mitterrand lui-même, qui écrivait en 1976 : « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas », disait dans son discours de Lille, le 6 février 1989 : « Il n’y aura pas d’Europe, ou bien il faudra que cette Europe soit une Europe sociale. » L’Europe sociale centralisée, telle que les socialistes la conçoivent, relève d’un modèle périmé. En tout état de cause, il paraît exclu que les socialistes français puissent faire prévaloir leur position, puisqu’en la matière c’est la règle de l’unanimité qui s’applique, et que l’Angleterre et l’Allemagne ne suivront pas la France.
Nous sommes donc en droit de demander aux dirigeants socialistes : « Êtes-vous vraiment favorable à l’union de l’Europe ? Car si vos discours ne sont pas simplement des propos à usage électoral, vous devez savoir que l’union de l’Europe est incompatible avec l’Europe sociale que vous évoquez. » Seule une Europe libérale peut être véritablement sociale, parce que le progrès social est la conséquence du progrès économique. Ainsi, l’Europe sera libérale ou ne sera pas. Ainsi, entre l’Europe et le socialisme, il faudra choisir.

Europe du libre-échange ou puissance européenne, l’avenir des institutions

Par Michel Aurillac

Quelle Europe ?

  Dans l’idée originelle, il y a potentiellement plusieurs Europe. Il y a l’Europe de la liberté des échanges sur son espace économique. Il y a l’Europe ouverte sur le monde extérieur, l’Europe se protégeant contre la concurrence sauvage, l’Europe puissance planétaire du XXIe siècle, l’Europe confédérale, l’Europe fédérale. Pourquoi pas l’Europe unitaire ?
  Dans ce fourmillement d’idées, il y a des ressemblances, des convergences, des incompatibilités. Prenons quelques exemples simples. L’Europe du libre-échange ne peut pas être protectionniste vis-à-vis du monde extérieur, l’Europe qui se protège de la concurrence extérieure ne peut maintenir un protectionnisme entre ses États membres. Si l’Europe veut jouer un rôle de puissance planétaire, elle doit renforcer sa cohésion et se doter d’institutions appropriées, mais l’Europe des nations ne peut s’accommoder d’un centralisme qui reproduirait à l’échelle européenne le modèle jacobin français.
  En vérité, l’Europe devra choisir entre deux rameaux évolutifs, vers la zone de libre-échange ou vers une structure de puissance. Naturellement, il s’agit de deux évolutions qui ne peuvent ignorer ni le temps, ni les lois de l’économie, ni celles de la science politique.
  Dans le premier rameau, on comprend bien que l’abaissement des frontières intérieures est accompagné par l’abaissement des frontières extérieures, c’est ici l’essentiel de la politique européenne. Le reste peut prendre des formes plus ou moins trompeuses d’intégration : politique commune agricole, négociation par la Communauté des nouveaux accords du G.A.T.T., actions spécifiques dans certains secteurs industriels ou de services, mais l’objectif principal demeure le « laissez faire, laissez passer » et le moins d’abandon de souveraineté possible. Dans cette perspective, on comprend que la politique agricole soit considérée comme une gêne, en tous cas comme une étape provisoire, qui cédera la place à une libéralisation des marchés et à l’alignement des prix sur les cours mondiaux.
Dans le second rameau, on comprend que l’abaissement des frontières intérieures est un signe majeur de l’unité européenne, que l’abaissement des frontières extérieures ne peut être accepté que si des conditions équitables de concurrence sont obtenues. La politique agricole commune, dans ses grandes lignes, apparaît comme l’ancêtre, il est vrai peu libéral, d’une série d’autres politiques communes qui se résoudront un jour en une politique européenne commune, en un destin commun de l’Europe.

Fantasme ou réalité ?

  Cette interrogation sur l’Europe, fantasme ou réalité, sur la capacité du grand marché, fût-il accompli, à induire une communauté de destin, on la retrouve aussi bien à droite qu’à gauche, chez tous les Français et tous les Européens qui redoutent le rendez-vous manqué de l’Histoire, « la grande illusion », comme l’écrit justement Alain Minc.

  Du point de vue des institutions, il importe au premier chef de savoir dans quelle évolution nous sommes entrés. Si c’est la première, les institutions ne peuvent pas être vraiment renforcées. L’Assemblée des Communautés, même si elle a réussi à se baptiser Parlement, ne sera jamais un vrai parlement exerçant les trois fonctions historiques d’un parlement : consentir l’impôt ; voter la loi ; censurer le gouvernement. Si c’est la seconde voie, il est clair que le Parlement méritera un jour son nom et que l’évolution y conduira inéluctablement.
  Le Conseil, dans sa polysynodie regroupée dans le Conseil des affaires générales et surtout le Conseil européen, restera dans un cas une réunion de gouvernements souverains, une sorte d’assemblée générale des États européens unis, au mieux leur conseil de sécurité, avec un système de vote à majorité qualifiée et de veto, ou bien il évoluera lentement vers une chambre haute, véritable Sénat des États d’Europe aux prérogatives plus importantes que celles de l’Assemblée, représentant les peuples européens, mais néanmoins soumise aux règles quasi constitutionnelles du Traité de Rome.
  Quant à la Commission, « exécutif » de la Communauté européenne, il faudra choisir entre l’évolution vers la direction générale d’une institution internationale (type O.N.U. ou U.N.E.S.C.O.), ou vers un véritable gouvernement de type fédéral.

Une question de calendrier

  Je dis fédéral et non pas confédéral. La Suisse est une confédération, les États-Unis sont une fédération, officiellement. Les cantons suisses ont moins d’autonomie à l’égard de la confédération helvétique que les États américains à l’égard de la fédération. Mais les cantons suisses, outre leur étroitesse géographique, existent depuis le 1er août 1291, les États-Unis depuis le 4 juillet 1776. La leçon est claire, le confédéral, quand il ne se dissout pas ou n’éclate pas, conduit au fédéral, mais il y faut du temps. Il y faut du temps, ne pas confondre la hâte et la précipitation et surtout éviter une fausse voie, celle de l’Europe unitaire, à la fois dangereuse et impossible.
  Vouloir unifier le droit européen sous couvert d’harmonisation ne peut conduire qu’à l’inquiétude généralisée des Européens et au rejet de l’Europe par les Européens eux-mêmes. L’administration bruxelloise, parce qu’elle est à la croisée des chemins, parce qu’elle n’est pas vraiment contrôlée par le Conseil, et encore moins par le Parlement, est tentée de faire ce que font toutes les administrations centrales, du centralisme. La France, dans la mesure où, conformément à son génie propre, elle fait passer la forme avant le fond, peut aggraver cette tendance. Lorsque M. Delors dit que, d’ici 1993, 80 % de la législation applicable en Europe sera issue des instances européennes, ou lorsque M. Mitterrand dit que l’Europe sera sociale, c’est-à-dire aux législations sociales uniformisées, ou ne sera pas, ils mettent l’Europe en danger de mort et apportent de l’eau au moulin de Mme Thatcher, quand elle dit que la Grande-Bretagne ne s’est pas débarrassée du socialisme chez elle pour le voir revenir par Bruxelles. Le risque d’un blocage existe de ce côté. Voie dangereuse, donc, voie impossible aussi, car les États-nations existent avec leurs traditions et leur particularisme. L’Europe sociale, c’est celle qui découle du progrès économique et de la création d’emplois, ce ne peut être celle de l’unification des régimes de sécurité sociale ni de la convention collective européenne étendue par décision de la Commission. En se proclamant plus européen que les autres, le gouvernement socialiste de la France peut conduire à l’échec de l’Europe.

  Il est clair que devant un pareil enjeu, les différences d’approches entre gaullistes et démocrates-chrétiens (entre R.P.R. et centristes, si l’on préfèrent) apparaissent secondaires, ou plus exactement d’une autre nature. Ce sont des différences de calendrier, plus que des différences du fond. Tout le monde sera d’accord pour admettre que la Constitution des États-Unis d’Amérique ou celle de la confédération helvétique ne serait pas acceptée aujourd’hui par les États membres de la C.E.E. ou par une majorité d’entre-eux en substitution du traité de Rome. Tout le monde sera d’accord pour admettre que la mise en œuvre de l’Acte unique européen ne peut pas demeurer sans incidence sur les institutions européennes elles-mêmes.
  Mais les difficultés les plus importantes ne se situent pas à ce niveau. Elles résident dans le fonctionnement même du Conseil et des instances qui lui sont rattachées, notamment les comités de gestion qui, produit par produit, cas par cas, jour après jour, pilotent la politique agricole commune. Tant que l’unanimité sera en pratique recherchée, même si elle n’est plus requise, pour chaque décision tant soit peu importante, le système selon lequel le dernier État membre qui a donné son accord est celui qu’il faut « payer » continuera à se développer.
  Par conséquent, le caractère incohérent et coûteux de beaucoup de politiques communautaires, et pas seulement agricole, ne cessera de s’aggraver. Il faut arriver à une pratique selon laquelle chaque État membre aurait intérêt, non plus à se faire prier pour donner son accord, mais à contribuer activement, dès le début du processus de décision, à la recherche d’une solution rationnelle, acceptable par une majorité, dans laquelle il est préférable de se situer.
  Le problème institutionnel ne peut être éludé. Mieux équilibrer les relations entre les trois institutions « législatives » et « exécutives » du traité de Rome, sans brusquer les choses ni casser une continuité que le pragmatisme de beaucoup d’États membres fait accepter comme une donnée incontournable de l’Europe, apparaît donc nécessaire. Des institutions pour arrimer l’Europe à son destin, pour symboliser son unité et faire ce que chacun des États ne pourrait faire, le plus qui de l’Union fait la force.

La France va connaître, sauf imprévu, après les élections européennes, une période de trois années sans consultation électorale. Cette longue période devrait permettre aux formations politiques de l’opposition de préparer dans la sérénité et le pragmatisme l’indispensable unité de vue entre toutes ses composantes. C’est à ce prix et à ce prix seul que gagnera ou se perdra l’alternance politique. C’est le vœu du Club 89, c’est le vœu aussi du Club de l’Horloge. C’est le vœu enfin de tous les Français fatigués de jeux dans lesquels ils ne se reconnaissent pas.
Dans cette perspective, les sociétés de pensée politique ont un rôle de premier plan à remplir. C’était déjà vrai en 1789, ça l’est toujours en 1989. Moins concernés que les formations politiques par le temps qui passe, l’événement circonstanciel ou le calendrier électoral, les clubs de réflexion ont une place à part sur l’échiquier politique. Moitié architectes, moitié charpentiers, ils participent à la construction de l’édifice pour ceux qu’ils souhaitent voir l’habiter. Là où il y a défaut de la pensée, il est vain d’ambitionner.

Les ambiguïtés de l’Europe sociale

1. La diversité des systèmes sociaux

Les situations demeurent très disparates au sein de l’Europe des Douze.

En ce qui concerne les indicateurs de « coût social » (durée du travail, part des prélèvements publics et des dépenses de protection sociale dans la production), la position du Portugal, ou à un moindre degré de la Grèce, se différencie profondément de celle des pays de l’Europe du nord ou de la France.

En ce qui concerne la réglementation sociale, on voit s’opposer une tradition d’intervention étatique, « à la française », à la tradition « à la britannique », dans laquelle les règles sont plus largement laissées à l’initiative des partenaires sociaux.

Le poids du syndicalisme est enfin extrêmement variable, mais, semble-t-il, partout déclinant depuis une dizaine d’années, sauf au Danemark.

Dans ce contexte, la France présente un niveau relativement élevé de coût social et de rigidité sociale par rapport à ses partenaires, sans pour autant que les avantages sociaux y soient supérieurs. On relève, en particulier :

une durée « normale » du travail parmi les plus basses ;
un poids des prélèvements obligatoires et des dépenses de protection sociale parmi les plus élevés ;
un âge « normal » de la retraite particulièrement bas (résultat de la politique irresponsable des socialistes après 1981) ;
un système paralysant de placement de la main-d’œuvre ;
un système de salaire minimum pénalisant l’emploi.

Des coûts sociaux plus faibles, une réglementation moins rigide que celle de la France ne sont pas assimilables à une régression sociale. Certes, des pays moins riches que la France, comme la Grèce ou le Portugal, ont une durée de travail plus longue, des prélèvements publics moins pesants, des dépenses sociales moins fortes, mais c’est aussi le cas de pays plus riches, comme les États-Unis, la Suisse ou même le Japon. Mieux que la France, ces pays ont su garantir un haut niveau d’emploi, tout en préservant le consensus et la paix sociale, sans recourir à des solutions dirigistes et contraignantes. On invoque souvent les notions de concurrence déloyale ou de dumping social. Si cette thèse était juste pour la Grèce ou le Portugal, elle devrait l’être encore plus pour les États-Unis et le Japon.

2. Les deux philosophies en présence

La philosophie socialiste en matière d' »Europe sociale » part d’un postulat et d’une crainte.

Un postulat : les socialistes français posent notre système national de protection sociale comme « le meilleur du monde », oubliant son coût énorme, ses déficits, sa complexité et l’insatisfaction croissante de nos concitoyens. Ils estiment en outre que notre droit du travail, reposant sur une logique d’acquisition d’avantages acquis au fil des années, est immuable et doit être étendu à l’ensemble des pays de la Communauté.

Une crainte : le grand marché unique va permettre une libre circulation des hommes, des marchandises, des services et des capitaux sur le territoire des douze États membres ; la concurrence entre entreprises va s’exacerber et, surtout, on assistera à une « migration des capitaux » – d’une importance aujourd’hui difficile à préciser – à la recherche d’une localisation optimale, en fonction des physionomies, des spécificités et des objectifs stratégiques propres aux différentes entreprises. Dans cette perspective, la diversité des régimes sociaux (et notamment la différence des niveaux de prélèvements) entre les différents partenaires pourrait entraîner un « démantèlement » des systèmes sociaux offrant la protection la plus élevée. Ce serait notamment le cas de la France. Le vecteur en serait ce que Jacques Delors appelle le dumping social. Telle est, résumée, la thèse des sociaux-étatistes français. Selon eux, les pays aux coûts salariaux moyens les plus faibles pourraient tirer avantage d’un différentiel de protection en capturant des parts de marché supplémentaires et en détournant à leur profit des investissements par le jeu de la délocalisation des entreprises. En poursuivant cette logique à l’extrême, des pressions à la baisse pourraient s’exercer sur les conditions sociales (salaires, niveaux de protection, réglementation du travail…) des pays considérés comme les mieux dotés en ce domaine.

Pour éviter des tensions susceptibles de remettre en cause le système de protection le plus coûteux – le nôtre -, les socialistes ont imaginé une harmonisation des conditions sociales par le « haut ». Ce qui revient à proposer à nos partenaires d’adopter à l’échelle communautaire le système français ou un système approchant. S’inscrivant dans une démarche de type constructiviste , la diminution des disparités serait réalisée par des directives centralisées, émanant de la Commission européenne. En d’autres termes, l’administration bruxelloise se verrait chargée, d’une part, d’uniformiser les règles et, d’autre part, d’assurer la péréquation des ressources, c’est-à-dire les prélèvements et la politique de redistribution. Une telle mesure, si elle était adoptée, reviendrait à construire un État-providence au niveau européen, doté de pouvoirs supranationaux, au moment où la crise de l’État-providence s’aggrave partout.

L’approche des socialistes est à la fois anti-économique, antidémocratique et antinationale.

Elle est anti-économique : un système d’État-providence à l’échelle européenne, porteur d’une prétention redistributive, conduit à un jeu à somme négative. Une telle organisation engendre en effet :
des coûts directs : ceux de l’appareil redistributif lui-même et de la bureaucratie bruxelloise,
des coûts indirects : l’opacité du système, d’autant plus importante que l’on s’éloigne de toute référence nationale, aboutit sous la pression des lois du « marché politique » à faire des groupes ou catégories les mieux organisés les principaux bénéficiaires des transferts sociaux, car ils sont les mieux à même de faire prendre en considération leurs intérêts par les autorités politiques et administratives. En outre, on peut imaginer qu’une Europe sociale dirigiste conduise, en moyenne, à une hausse du coût relatif du travail par rapport au capital. Ce qui ne manquerait pas de peser sur les conditions de la production et d’entraîner une hausse du nombre de chômeurs.
Cette Europe sociale, telle qu’elle est conçue par les socialistes, est également antidémocratique, car elle renforcerait le pouvoir des bureaucrates de la Communauté.
Enfin, elle est antinationale : non pas parce qu’elle aurait une dimension européenne, mais parce qu’elle ferait fi des traditions qui ont dans chaque pays européen favorisé tel type de protection, de réglementation du travail ou de relations sociales.

A cette conception bureaucratique et centralisée s’oppose une Europe des nations, qui est aussi une Europe libérale. Pour les libéraux, le social découle de la prospérité économique. Il ne peut y avoir d’Europe sociale sans Europe économique. L’instrumentation communautaire, la production des règles et normes, la technostructure ne doivent pas l’emporter sur le libre jeu des acteurs économiques et sociaux.

Le progrès social en Europe doit se fonder sur la liberté et la concurrence :

la liberté : Il est nécessaire de respecter les législations sociales nationales. Dans chacun des douze États-membres, une Constitution démocratique garantit aux salariés le droit de s’organiser en toute liberté et le système de protection tient compte des spécificités nationales, d’ordre historique, économique ou social.
la concurrence : Elle permettra de jauger l’efficacité des différents systèmes sociaux. Par la mise en évidence de leurs coûts et avantages, elle favorisera un rapprochement des régimes « en concurrence », mais de manière évolutive et spontanée. Rien ne justifie une uniformisation forcée. S’il est vrai que le système français est « le meilleur » et si, comme le disent les socialistes, la politique sociale conditionne la réussite économique, laissons alors la concurrence s’exercer, donnons aux acteurs économiques et sociaux la liberté de choisir le système qui leur paraît le meilleur.

Certains États ou régions de la Communauté, où les coûts salariaux et les normes de protection obligatoire sont inférieurs à la moyenne européenne, chercheront à attirer activités économiques et investissements. Mais on peut légitimement douter que toute modification à l’échelle européenne de la carte économique réponde au seul critère du coût social. La théorie économique et l’expérience des entreprises enseignent que la liste des avantages comparatifs des facteurs qui déterminent la localisation des investissements est fort diversifiée. Dans une économie de plus en plus immatérielle, qui fait appel à la matière grise, le social n’est qu’un aspect, au même titre que la qualité des administrations locales, la proximité d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, la présence d’infrastructures de transport et de communication…

L’Europe ne doit pas être uniforme et bureaucratique. Elle ne peut reposer sur l’effacement des nations. Ne faisons pas l’union de l’Europe sur le modèle de l’État jacobin. Il serait paradoxal que l’Europe des nations soit plus centralisée que des fédérations comme la Suisse ou les États-Unis, où les disparités, notamment dans les domaines de la fiscalité et de la législation sociale, sont compatibles avec le dynamisme économique et ne nuisent en rien au sentiment d’avoir un destin commun. Les socialistes estiment que l’Europe sera sociale ou ne sera pas. Nous pensons que l’Europe sera libérale ou ne sera pas. Ainsi, le choix est politique.

3. La France socialiste à reculons

La priorité donnée par les socialistes à l’Europe sociale est ancienne. François Mitterrand écrivait dès 1976 dans L’Abeille et l’architecte : « L’Europe sera socialiste ou ne sera pas. » Depuis, il y a eu la signature de l’Acte unique et sa ratification en 1986, ainsi que les récentes déclarations du président de la République. Dans son message du Nouvel An prononcé le 31 décembre 1988 à Strasbourg, celui-ci déclarait : « J’attends de l’Europe aussi qu’elle comprenne que sans politique sociale et sans espace culturel elle ne sera pas. » Politique sociale, mais laquelle ? Il le précisait dans le discours de Lille du 6 février 1989 : « Je ne veux pas d’une Europe où le capital serait taxé à moins de 20 %, alors que les fruits du travail le seraient à 60. Il ne faut pas que les législations les plus attardées ou les plus injustes s’imposent : la France ne donnera pas son consentement. Face aux forces qui voudraient tant nous ramener en arrière, nous allons retrouver les mêmes formes de lutte et entourés de dizaines de millions d’hommes et de femmes qui, du Danemark au Portugal, nous soutiendront. Continuons le combat de ceux qui se sont libérés de leurs chaînes. » Cette polémique archaïque de l’Europe des « travailleurs » opposée à l’Europe des « riches » a été développée lors de l’émission 7 sur 7 du 13 février 1989 : « On ne peut pas faire l’Europe des affaires, l’Europe des grandes entreprises et l’Europe des riches encore une fois. Il faut aussi l’Europe des citoyens, l’Europe de tout le monde. Nous ne céderons pas. Il n’y aura pas d’Europe, ou bien il faudra que cette Europe soit une Europe sociale. »

Dans le même esprit, Jacques Delors déclarait : « D’ici à 10 ans, 80 % de la législation sociale et économique sera décidée à Bruxelles. » Devant les syndicats britanniques, il avait précisé que la Commission s’était engagée à protéger les droits des syndicats contre le libéralisme du marché unique.

Le manifeste du Parti socialiste publié le 28 février 1989 donne priorité à la construction d’une Europe sociale, « indispensable pour s’opposer au libéralisme ».

A l’opposé, Margaret Thatcher a pris des positions d’une grande fermeté :

dans le sens d’une Europe des nations et des États nationaux, avec le refus de la supranationalité et des abandons de souveraineté ;
dans le sens d’une Europe libérale ;
dans le refus d’une Europe bureaucratique centralisée.

Dans son discours de Bruges du 20 septembre 1988, le Premier ministre britannique affirmait : « Si nous avons réussi à faire reculer les frontières de l’État en Grande-Bretagne, ce n’est pas pour qu’on les rétablisse au niveau européen et qu’un super-État européen exerce à partir de Bruxelles une domination nouvelle. » Elle redoute cette bureaucratie bruxelloise qui pourrait s’appuyer sur les gouvernements sociaux-démocrates d’un certain nombre d’États : « Nous n’avons nullement besoin de nouveaux règlements qui augmentent les coûts de l’emploi et qui rendent le marché européen du travail moins souple et moins concurrentiel par rapport aux producteurs étrangers. » « Un statut européen des sociétés, s’il devait exister, devrait contenir le minimum de règles, ajoute-t-elle. Nous autres, en Grande-Bretagne, nous sommes résolus à combattre toute tentative d’introduire le collectivisme et le corporatisme au niveau européen – encore que chacun puisse agir comme il l’entend dans son propre pays. »

L’uniformisation sociale n’est pas possible. Elle ne s’impose pas. Elle n’est même pas souhaitable. Rappelons qu’elle n’existe pas aux États-Unis. Les systèmes de protection sociale résultent d’une philosophie qui diffère d’un pays à l’autre, en fonction de ses données historiques et idéologiques. Et les modes de financement n’ont guère de points communs. Il en est de même pour l’harmonisation des relations du travail.

L’espace social européen, tel que les socialistes français le conçoivent, a-t-il une chance d’être adopté par la Communauté ? Il faudrait pour cela que les dispositions relatives aux droits et aux intérêts des travailleurs salariés soient adoptés par le Conseil. Une telle décision requiert l’unanimité du Conseil et non pas la majorité qualifiée, à la différence de beaucoup de décisions liées à l’Acte unique. La position de la Grande-Bretagne, notamment, ne permettra pas l’adoption de cette prétendue Europe sociale que les socialistes français appellent de leurs vœux.

L’Europe socialiste s’oppose au principe de subsidiarité selon lequel les entreprises décident elles-mêmes de leur gestion et les nations de leur destin. En se réclamant de l’Europe sociale, les socialistes militent en réalité pour une montée globale de l’État-providence à l’échelle européenne, appuyée par la bureaucratie bruxelloise.

L’Europe libérale, c’est tout d’abord une Europe économique reposant sur l’économie de marché et le recul de l’intervention des États au bénéfice des entreprises et des hommes. Cette Europe de la liberté est liée au recul généralisé de l’État-providence. Le progrès social sera alors la conséquence du progrès économique.