par René de Laportalière
En 1945, quand on a mis en place la sécurité sociale, on a réalisé un recul technologique d’un siècle et un recul éthique de quatorze siècles. Un recul technologique d’un siècle, parce qu’on a fait disparaître, pour couvrir le risque maladie et le risque vieillesse, une technique extraordinaire, qui est celle de l’assurance, pour la remplacer par une technique primaire, qui est celle de la redistribution. C’est exactement comme si, dans une économie forestière qui vivait de l’abattage des arbres, on avait découvert il y a un siècle le moteur à pistons et les tracteurs pour abattre ces arbres, pour les tirer, et qu’on avait dit en 1945 : « Il est tout à fait inadmissible qu’on gagne de l’argent à tirer des arbres, alors que toute l’économie vit de cela ; nous allons faire beaucoup mieux en France, nous allons casser tous ces moteurs, tous ces tracteurs, et tout le monde, solidaire, va tirer ensemble, les riches et les pauvres, les forts et les faibles, les bien portants et les malades ». Résultat : en se privant de cette technique, qui est celle de l’assurance, il y a une dépense d’énergie considérable et il faut aujourd’hui des prélèvements sociaux qui sont ce que nous connaissons pour arriver au résultat que nous avons.
C’est un recul éthique de quatorze siècles où l’on revient à l’époque des Mérovingiens, où on ne fait plus la différence entre la poche des citoyens et la poche publique. Les préoccupations de protection sociale, qui sont profondément individuelles, ont été transférées sur le marché politique chaque année. Comment marche ce mécanisme du marché politique, aussi bien pour la maladie que pour la vieillesse ?
La maladie. La sécurité sociale fonctionne un peu comme les républiques bananières, avec les caisses de péréquations. Dans les républiques bananières, une caisse achète la protection du corps social pour une valeur de 100 et la redistribue pour une valeur de 15, en finançant la différence par des prélèvements sur l’ensemble de la collectivité ou par des dettes. La sécurité sociale en France, en matière de maladie, fonctionne comme une caisse de péréquation qui, chaque année, achète pour 402 milliards de francs la production de l’industrie pharmaceutique, la production des médecins et la production hospitalière, et la revend à des consommateurs de santé pour environ 65 milliards de francs. Entre les deux, il y a le « déficit » (en réalité, la sécurité sociale n’est jamais en déficit) de 340 milliards de francs, qui doit être financé d’une manière ou d’une autre. La caisse de péréquation, chaque année, a un problème de déficit, car elle achète quelque chose plus cher qu’elle ne le revend. Elle va essayer d’abord de vendre plus cher ce qu’elle vend, et va pour cela obliger les consommateurs de santé à payer un ticket modérateur sur le médicament, à payer un forfait hospitalier ; elle va laisser se creuser un décalage entre le prix des honoraires des médecins et le prix du remboursement, de façon à limiter la demande de santé ; la machine a donc pour objectif premier de limiter la demande de santé et l’on aboutit à ce résultat extraordinaire que les politiciens vous présentent comme un résultat magnifique la réduction des dépenses de santé. Or, tout système économique est fait pour créer l’abondance ; c’est une bonne chose que les Français dépensent pour leur santé et utilisent des médecins ; que les équipements hospitaliers soient nombreux, que les gens vivent vieux. Or, l’on entend dire tous les jours: « il y a trop de médecins, on consomme trop de soins médicaux, il y a trop d’équipements hospitaliers, il faut les rentabiliser ». Le drame est que les Français vivent de plus en plus vieux et par là coûtent de plus en plus cher pour leurs maladies…
Ainsi la caisse de péréquation a-t-elle comme premier objectif de diminuer chaque année la demande de santé. Mais, comme nous sommes dans un régime dit libéral, elle a peu de moyens d’action sur la demande. Ainsi, rien n’empêche ma femme d’aller voir tous les jours son médecin parce qu’elle a mal aux reins ; là elle rencontre une amie qui lui conseille d’aller voir un homéopathe qui se trouve au bout de la rue ; et ainsi de suite. Sa demande de santé se satisfait d’autant mieux qu’elle ne paye que 15 % environ de ce que devraient lui coûter ses dépenses. Donc, la caisse commence par réduire les dépenses, mais a peu de maîtrise sur la consommation. Ainsi la caisse de péréquation va-t-elle limiter le volume de l’offre et ensuite le prix de celle-ci. Limiter le volume de l’offre veut dire que, pour le médicament, on va retarder au maximum la mise sur le marché de nouveaux produits, que l’on va interdire la publicité pour les médicaments, que l’on va maintenir un système de distribution archaïque, de façon à limiter l’offre. On va limiter le prix du médicament et arriver à un prix qui est, en France, 30 à 40 % plus bas que la moyenne des prix internationaux, quitte à asphyxier complètement, à terme, l’offre du médicament. On va limiter l’offre des médecins, et on va mettre en place, avec l’appui des corporations, des « numerus clausus ». On va essayer de limiter le prix des honoraires. On va, en matière hospitalière, limiter les équipements hospitaliers pour limiter l’offre de scanners, de lithotriteurs mobiles, et de cliniques. Donc, l’objectif est de limiter l’offre et, par là-même, de créer la pénurie.
Mais, quels que soient les résultats de la caisse de péréquation, il restera toujours un trou. Elle est là pour cela. Un autre problème se pose : comment financer ce trou ? Il y a plusieurs manières. On va faire payer les salariés avec ce que l’on appelle des cotisations salariales ; les entreprises, avec ce que l’on appelle les cotisations patronales ; le contribuable, par l’impôt ; et le contribuable de demain par l’endettement. La méthode est choisie en fonction des règles du marché politique et des résistances des catégories données. Depuis 1945 jusqu’à il y a deux ou trois ans, cela a marché sans problème, parce que l’inflation permettait d’augmenter régulièrement les cotisations dîtes salariales, en augmentant le mois suivant les salaires nominaux. On pouvait augmenter les salaires nominaux et les charges patronales, parce qu’on était dans une économie protégée et que les entreprises pouvaient augmenter leurs prix. On pouvait augmenter l’impôt sur le revenu, dans la mesure où les revenus nominaux augmentaient. Aujourd’hui où l’économie française est entrée dans un processus d’internationalisation, dans un monde où l’inflation est maîtrisée, cela ne marche plus. On ne peut plus augmenter les cotisations salariales, parce que les salariés ne le veulent ni ne l’acceptent, parce qu’il n’y aura pas d’augmentation de leur salaire à la fin du mois ou de l’année. On ne peut pas augmenter les cotisations patronales, parce que les entreprises, soumises à la compétition internationale, ne pourront pas les répercuter sur leurs prix. Enfin, on ne peut pas jouer sur l’inflation en général, puisque l’économie française est entrée dans un cycle de stabilisation de ses prix. Pour faire marcher la machine, il n’y a plus qu’une solution, c’est de trouver des prélèvements indolores, chers aux politiciens, et c’est le prélèvement général sur l’ensemble des revenus, parce qu’en prenant un peu à chacun, cela ne fait pas mal, cela ne se voit pas. Dans la mesure où le corps social réagit et ne se laisse pas faire, aussi bien du côté des producteurs de santé que de ceux qui payent, le système ne peut aboutir qu’à une pénurie généralisée et à l’administration de cette pénurie ; nous sommes entrés aujourd’hui dans cet engrenage qui fait que l’on considère comme un progrès le fait de maîtriser les dépenses de santé. Elles n’ont pas à être maîtrisées, mais rendues à la responsabilité de chacun.
Qu’en est-il de la vieillesse ? La retraite est un concept réglementaire, dans la mesure où les hommes de l’État ont décidé, d’une manière arbitraire, que nous n’avions pas le droit de travailler jusqu’à l’âge de 16 ans et qu’au delà de 60 ans, nous n’avions pas le droit de travailler non plus. Pour que nous puissions vivre à moins de 16 ans et à plus de 60 ans, on va prélever sur les actifs pour redistribuer les allocations familiales, avant, et les retraites, après.
Aussi bien notre couverture du risque maladie que notre couverture du risque vieillesse sont actuellement prises en charge par la caisse de péréquation et les décisions prises en fonction des critères du marché politique. Or, le risque maladie comme le risque vieillesse sont des risques comme les autres. Il n’y a aucune différence, et, comme tout risque, il doit être pris en charge par les mécanismes soit d’assurance, soit d’épargne. La seule possibilité de faire évoluer le système et de le sortir du marché politique pour le réintroduire dans le marché individuel, c’est de permettre à chaque salarié de savoir ce qu’il gagne. Tant que les « smicards » croiront qu’ils gagnent 4 700 F par mois et qu’on leur prélève 800 F par mois pour leur sécurité sociale, cela ne bougera pas. En revanche, le jour où tous les « smicards » recevront tous les mois un chèque de 6 700 F, et où on leur prélèvera aussitôt 2 800 F pour la sécurité sociale, les choses pourront changer, parce que, autorisées ou non, les compagnies d’assurances, et en particulier les compagnies étrangères dans le cadre du grand marché unique de 1993, viendront dire : « Moi, compagnie d’assurance, pour couvrir le même risque que le risque sécurité sociale, je vous propose une prime de 400 F au lieu de 954 F. » La première étape de toute évolution du système, de façon à rendre à chacun la liberté de disposer de ce qui est le fruit de son travail et de son épargne, qui est son revenu, c’est la feuille de paye vérité. C’est la clé de tout.
Ce que nous gagnons est à nous. Il n’y a de droits que des droits individuels et l’argent gagné par le travail et par l’épargne appartient à celui qui a travaillé et à celui qui a épargné. C’est à lui, et c’est sa vocation d’homme libre, de décider ce qu’il fait du fruit de son travail et de son épargne.